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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS BERNARD
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RASTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RASTA
SARL ETS BERNARD

Numéro de dépôt :
97704799
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2007

Présentation de la marque RASTA

Déposée le 17 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RASTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS BERNARD domicilié(e) Le Guel, 24130 PRIGONRIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD François - France.

La marque RASTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RASTA est expirée depuis le 17 novembre 2007.

ETS BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : SOLERO , SPOTI , LUTTI , YAHOU , VIOLATU , VITAFARM , AFRICA


SARL ETS BERNARD - Le Guel, 24130 PRIGONRIEUX - France


BERNARD François - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Fleurs naturelles (à l'exception des produits alimentaires et du gerbera).